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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Baronnies drômoises: une mutualisation culturelle pour rapprocher les actions
Le territoire est riche d'actions culturelles isolées. Sa topographie ne favorise pas la mobilité, la coopération et le transfert de connaissance entre acteurs. Le projet sur ce territoire répond à la problématique d'accentuer la dimension participative et collective de la Convention Territoriale d'Education aux Arts et à... -
BB-CLEAN réduit l’impact du chauffage biomasse sur la qualité de l’air
La biomasse comme mode de chauffage, principalement constituée du bois-énergie, représente une véritable opportunité pour le développement des énergies renouvelables en matière de chauffage domestique. Toutefois, elle peut être fortement émettrice de gaz à effet de serre, de particules et d’autres composés toxiques... -
Bien expliquer l'Europe aux élus locaux: zoom sur quelques initiatives
Les collectivités représente une part importante dans les bénéficiaires de fonds européens. Mais tous ne se sentent pas bien informés et armés pour obtenir des fonds européens.... -
Biocanteens: distribution de repas scolaires durables
Les réseaux de transfert URBACT diffuse une bonne pratique développée par une ville partenaire ayant reçu le label « Bonne pratique » et l’adapte au contexte local d’autres villes européennes. -
Bioplast: production de bioplastiques dans un concept d'économie circulaire: application au secteur agricole
Le secteur agricole européen utilise 1,5 million de tonnes de plastiques dont 140 000 tonnes en France et 226 380 tonnes en Espagne, issus de ressources fossiles non renouvelables, ces plastiques génèrent des problèmes de fin de vie et conduisent à des filières de traitement contraignantes, couteuses et sous-utilisées. -
BISEPS- Accompagner les parcs d’activités à développer plus d’énergies durables intégrant les capacités de mutualisation énergétique
Le projet BISEPS permet aux entreprises d’investir dans l’énergie durable et de créer des synergies au sein de clusters d’entreprises telles que les parcs d’affaires. Dans les « Living labs », situés dans les 4 pays des 2 Mers, des méthodes sont développées et testées pour impliquer, responsabiliser et... -
Blueports: atlantic blue port services- rejet de l'eau polluée dans le port, pas en mer
@BLUEPORTS (https://www.atlanticblueports.com/) ambitionne de fournir un soutien pratique au Forum européen sur la navigation durable / Agence européenne pour la sécurité maritime, en utilisant l'Espace atlantique comme plate-forme physique, et sa communauté maritime comme ressource pour concevoir, prototyper, tester...Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Borders Forum 2022
The Borders Forum is organised by the Transborder Operational Mission, an association whose mission is to facilitate the implementation of cross-border projects. Supported by the European Commission, the European Committee of the Regions and the Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, the forum is a political event of... -
Boîte à outils pour les territoires ruraux- toute l'information sur le soutien de l'UE chez vous, à portée de main
La boîte à outils du Pacte rural est là ! Ce nouveau portail européen propose de guider les acteurs des zones rurales dans les possibilités de financements européens sur leur territoire.