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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[INTERREG] Focus sur les projets de coopération territoriale européenne
Depuis le début du mois de juillet, dans le sillage du lancement national des programmes interreg le 9 juin dernier à Marseille, nous avons le plaisir de vous dévoiler progressivement notre exposition virtuelle exclusive mettant en avant les projets interrégionaux cofinancés par les programmes Interreg français !... -
FISHMPABLUE 2 – pour une pêche raisonnée dans les Aires Marines Protégées
FishMPABlue 2 est la suite du projet FishMPABlue (juillet 2014-juin 2015).... -
NHL – ChirEx: une première formation médicale européenne et harmonisée
Programme d'excellence en chirurgie et radiothérapie fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes telles que la simulation, l’apprentissage sur robots et le e-learning. Cette collaboration de facultés de médecine rend possible une première formation transfrontalière coordonnée de médecins. Composé de modules... -
CYBER: Politiques régionales pour des PME compétitives en matière de cybersécurité
CYBER stimule la compétitivité des PME européennes de cybersécurité en créant des synergies entre les régions intelligentes européennes de cybersécurité. Ce projet vise à identifier des solutions et évoluer vers un marché de la cybersécurité plus intégré. -
SUDOANG: Promouvoir une gestion concertée et durable de l'anguille dans la zone SUDOE
SUDOANG rassemble 10 bassins pilotes du territoire du Sud-Ouest européen afin de de fournir des outils et méthodes communs aux gestionnaires de l’anguille pour une connaissance et protection plus efficace de leur habitat centré sur une base de données conjointe et standardisée par le Réseau transnational de suivi de... -
RESMYLE, des éco-boulots pour les jeunes de la Méditerranée
RESMYLE répond à l’insertion professionnelle des jeunes souhaitant travailler dans les métiers de l’environnement et soutient leur engagement face aux défis climatiques de tout le bassin méditerranéen.... -
[Rapport final et fiches synthétiques] Projet pilote d’aménagement du territoire franco-allemand (MORO)
Renforcer l’aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières : deux jeux de simulations franco-allemands... -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens....Thematic(s) : Développement régional