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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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Aménager un atelier de transformation laitière dans le Gers
Le concept de la ferme « Ker » est de proposer des produits de qualité, les plus respectueux de la santé, de l’environnement, et du bien-être animal, en agriculture biologique, avec des races rares dans l’objectif de sauvegarde de la biodiversité et d’un patrimoine vivant : chèvres des Pyrénées, chèvres des... -
Analyse comparée des formes choisies, ITI ou Axe Urbain, pour mettre en oeuvre le développement urbain intégré
Dans cette génération de programmes, les stratégies territoriales intégrées soutiennent la création d’une l’Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie « Europe 2020 », par une action au plus près des territoires. Ces stratégies interviennent notamment dans le champ du développement... -
ANCTour: Le salon des solutions. On y parlera aussi d'Europe!
Pour marquer ses 3 ans d’existence, l’Agence nationale de la cohésion des territoires organise un événement dans un format exceptionnel, au Palais des congrès. Un RDV ouvert aux élus, à leurs équipes, aux services de l’État, aux opérateurs, à la presse, aux étudiants !... -
Animation des dynamiques scientifiques sur le Rhône: organisation de la conférence internationales i.s. Rivers 2018
Valoriser les actions de recherche sur le Rhône et favoriser le dialogue entre tous les acteurs, grâce à une conférence internationale qui met à l’honneur les fleuves et les grandes rivières du mondeThematic(s) : Recherche -
Annuaire régional d'Eurostat 2019
Eurostat vient de publier son annuaire régional. Les statistiques portent sur la population, la santé, l'éducation et la formation, le marché du travail, la recherche et l'innovation, etc. -
Appel concurrentiel "Soutien aux initiatives locales du Nouveau Bauhaus européen"
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) a lancé un appel concurrentiel de "Soutien aux initiatives locales du Nouveau Bauhaus européen" -
Appel à candidatures: Construire l’Europe avec les élus locaux
La Commission européenne a lancé une alliance sans précédent plaçant les autorités locales au cœur de la sphère publique européenne.... -
Appel à propositions de la Commission européenne: Actions et événements en France sur l'Union européenne
Soutien d'actions d’information et de communication sur l’Europe en France afin de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens -
Appels à projets
Liste des appels à projets en cours.