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- paiement au bénéficiaires (acomptes et solide)
Paiement au bénéficiaire (acompte et solde)
Versement partiel ou total de l'aide européenne au bénéficiaire conditionnés par la réalisation effective d'une partie ou de la totalité de l'opération. Le porteur de projet dépose une demande de paiement et transmet les justificatifs de ses dépenses à l'autorité de gestion.Ces pièces font l'objet d'un contrôle de service fait. L'autorité de gestion est tenue réglementairement de payer le bénéficiaire qui en fait la demande dans un délai de 90 jours (Articles 125.4 et 132 du règlement UE 1303/2013).
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[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
European programmes for 2014-2020
The European Structural and Investment Funds are available across the territory in the form of programmes. France has 83 programmes for the 2014-2020 programming period. There are many opportunities for financing projects. -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thematic(s) : Développement économique -
Professional spaces and networks
Find all the spaces dedicated to professionals from Europe in France. -
Les premiers effets concrets du FEAMP en France: plus de 120 millions d'euros d’aides payés en 2018!
Créé en 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) a pour objet d'encourager les transitions et l'exploitation durable des ressources marines. Fort d'un important travail de simplification et d'un accompagnement accru des professionnels, le FEAMP a connu en 2018 sa 1ère année de fonctionnement...Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Le FSE fait son village!
Les 18 et 19 mars prochain se tiendra au Centquatre Paris la 5ème édition du Village des Initiatives FSE, organisé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère du travail), 2 jours pour échanger, partager et s’inspirer autour d’espaces modulables et novateurs, avec plus de... -
Lancement des Prix REGIOSTARS 2019
Chaque année, la Commission européenne récompense des projets financés par l’UE qui ont démontré leur excellence et la valeur de leurs approches novatrices en matière de développement régional. Dans l’objectif d’inspirer d’autres régions et d’autres gestionnaires de projet à travers l’Union, les projets... -
Des super-héros pour de beaux projets en Normandie
Découvrez 6 super-héros Normands dont les projets ont été financés par l'Union européenne !