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Instrument financier
Un instrument financier est une mesure de soutien financier prise par l’Union et financée sur le budget comme alternative pour réaliser un ou plusieurs objectifs politiques spécifiques de l’Union. Ces instruments financiers peuvent prendre la forme de participations, de quasi -participations, de prêts ou de garanties, ou d’autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions (Article 2 du règlement financier et article 37 du règlement UE 1303/2013).
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Le programme national du FEAMPA 21-27, adopté par la Commission européenne
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. Ce PN est le fruit d'un long travail débuté en 2019, en collaboration avec l'ensemble des régions ainsi que les partenaires au programme.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Participation de l'ANCT à la semaine européenne des régions et des villes 2022
La 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2022 sous le signe des « Nouveaux défis pour la cohésion de l’Europe » . Cette année, l'agenda comprenait plus de 300 sessions virtuelles et hybrides. -
Le fi-compass Showcase Award 2023
Les candidatures sont désormais ouvertes pour le fi-compass Showcase Award 2023 ayant pour thème « Financer une Europe durable et inclusive ». Une occasion unique de partager et de promouvoir les réussites d’instruments financiers. Il s'agira de la deuxième Vitrine fi-compass, après le succès de l'événement...Thematic(s) : Aménagement du territoire et cadre de vie -
Lancement de la consultation publique de la Commission sur la mise en œuvre de la FRR
La Commission a lancé une consultation publique sur la de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) dans le cadre de son évaluation de mi-parcours . Pour rappel, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), instrument principal du plan de relance européen « NextGenerationEU », vise à soutenir les...Thematic(s) : Relance -
Renforcement du réseau transeuropéen de transport: 6,2 milliards d'euros alloués à 107 nouveaux projets grâce au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) poursuit son rôle crucial dans la concrétisation du pacte vert pour l’Europe en accordant un soutien financier supplémentaire de 6,2 milliards d’euros à 107 nouveaux projets, dont 15 français, sur le réseau transeuropéen de transport. Ce financement, qui...Thematic(s) : Transports -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thematic(s) : Développement régional -
Les financements du groupe BEI pour les entreprises
En tant que banque de l’Union européenne et opérateur du Plan Juncker pour l’investissement en Europe, le groupe BEI apporte ses financements à long terme à l’appui de projets d’investissement solides et durables, soutenant la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. En direct ou via l’intermédiaire de...Thematic(s) : Développement économique -
Les instruments financiers et les fonds européens
Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart il est également possible de mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui ne nécessitent pas de remboursement, les instruments financiers se composent de prêts, de... -
Le fonctionnement du Prêt Rebond, l'aide financière aux PME soutenue par les fonds européens
Créé en avril 2020, le Prêt Rebond a été conçu pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises qui ont connu une baisse de leur activité en raison de la crise du Covid-19. Au 31 mai 2021, le dispositif, mis en place dans les Régions françaises avec l’appui de Bpifrance et de l’Agence nationale de la cohésion...