Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)
Les Groupements européens de coopération transfrontalière sont un instrument juridique européen qui permet aux autorités territoriales de différents États de mettre en place des groupes de coopération. Il s'agit d'un outil facultatif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, créé par le règlement communautaire du 5 juillet 2006 (1082/2006) applicable au 1er août 2007 sur l'ensemble du territoire communautaire.
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Kit de communication Joli mois de l'Europe 2022
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.Thematic(s) : Développement économique -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2023
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
Comptes rendu comité national de suivi FEAMPA (CNS)
Vous trouverez les procès verbaux des différents Comités nationaux de suivi FEAMPA sur cette page. Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an et se livre à un examen du programme sous l'angle de son exécution et des progrès réalisés pour atteindre ses objectifs.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Fiches programmes régionaux et nationaux FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027
Retrouvez le détail des programmes FEDER FSE+ FTJ par région :... -
[Guide] Favoriser l’accès à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
Élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, cet ouvrage se présente comme un outil au service des acteurs de l’emploi, de la formation, de l’insertion, de l’orientation ou du développement économique pour favoriser l’emploi des femmes dans les... -
Kit de communication Joli mois de l'Europe 2024
Vous organisez des manifestations ? vous communiquez sur l'Europe ?... -
Découvrez la réserve d'ajustement au Brexit!
La réserve d'ajustement au Brexit, une enveloppe européenne pour compenser les effets du Brexit sur l’économie des Etats membres.Thematic(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Le 4 Mai: Venez fêter l'Europe à Paris!
Organisée par la Ville de Paris, la Commission européenne et le Parlement européen, la fête de l'Europe revient le 4 mai pour une 19e édition ! ...