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Echantillonnage (élaboration d'un)
Les autorités de gestion et de contrôle doivent sélectionner les domaines de vérification sur la base d'un " échantillon approprié ". La méthode d'échantillonnage doit s'appuyer sur l'analyse des risques et prendre en compte la nature du porteur de projet, celle des activités financées par les fonds structurels européens et le montant des dépenses des projets. L'échantillon des opérations contrôlées devra être tel qu'il tienne compte : - de la nécessité de contrôler des opérations de nature et d'ampleur suffisamment variées, - des facteurs de risque identifiés par les contrôles nationaux ou communautaires, - de la concentration des opérations par certains organismes intermédiaires ou certains bénéficiaires finals, de sorte que les principaux organismes intermédiaires et les principaux bénéficiaires finals soient contrôlés une fois au moins avant la clôture de chaque intervention.
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Recherche et innovation
Implantation de nouvelles chaires académiques, accompagnement dans l’élaboration d’un projet de recherche, colloques scientifiques internationaux, soutien aux laboratoires de recherche… Autant de projets qui sont cofinancés par les fonds européens au titre de l'objectif "recherche et innovation".... -
URBACT: Découvrez les collectivités françaises bénéficiant d'un accompagnement pour l'élaboration de leurs plans d'actions intégrées
11 collectivités locales françaises ont été sélectionnées pour participer au programme européen Urbact. Boulogne-sur-Mer, Saint-Quentin, Paris, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la Métropole du Grand Paris, Nevers, l'Eurométropole de Strasbourg, Clermont-Auvergne Métropole, Lyon, Bram, Agen, vont... -
En Occitanie, les jeunes ne laissent pas passer leur seconde chance!
Accompagner les jeunes sans diplôme ni qualification dans l'élaboration d'un projet professionnel réaliste et avec un suivi personnalisé : c'est l'objet des Ecoles régionales de la seconde chance ! Découvrez les écoles occitanes, inaugurées en 2024.Thematic(s) : Formation -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thematic(s) : Développement régional -
ASTUS: Alpine Smart Transport and Urbanism Strategies
ASTUS est un projet qui offre des solutions concrètes aux territoires pour réduire efficacement l’impact carbone tout en répondant aux besoins de déplacement des habitants.... -
Espaces transfrontaliers
Si l’on considère la distance parcourue en une heure de voiture à partir du pôle d’emploi principal français ou étranger, 25 millions de personnes vivent dans les territoires transfrontaliers. ... -
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Une traversée sécurisée du Rhin pour cyclistes et piétons entre Gambsheim et Rheinau
Autrefois, entre Gambsheim en France et Rheinau en Allemagne, le pont routier sur le Rhin dissuadait les piétons et cyclistes, sans voie sécurisée accessible, les habitants avaient recours à la voiture pour leurs déplacements transfrontaliers. -
Episeine: le centre de ressources sur les inondations en Ile de France
Serez-vous prêt pour la prochaine inondation ?...Thematic(s) : Gestion des risques naturels -
Chef de service FEADER (F/H)
La Région se mobilise pour faciliter l’accès à l’ensemble des opportunités européennes et s’implique dans plusieurs plateformes et réseaux européens en lien avec les priorités régionales. Avec 1200 M€ de fonds européens gérés sur la période 2014-2023 et 625 M€ sur la période 2021-2027, l'accompagnement...
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