Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Impact: réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer
IMPACT met en place un réseau de radars (HF) côtiers transfrontaliers pour collecter des données relatives à l’état de la mer et des courants marins et renforcer la surveillance de la sécurité en mer. -
Observatoire pyrénéen du changement climatique: observer, analyser pour mieux protéger les Pyrénées
L’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) intervient sur le vaste territoire de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), soit 7 régions (Principauté d’Andorre et les Régions françaises de la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, ainsi que les communautés autonomes espagnoles Aragon, Catalogne,... -
Greeneff: Réseau transfrontalier de soutien aux projets innovants en matière de développement durable et de sobriété énergétique
GReENEFF soutient la réalisation et l’encadrement de projets pilotes en Sarre (DE), en Rhénanie-Palatinat (DE), au Luxembourg, en Moselle (FR) et en Wallonie (BE) dont l’objectif est le développement écologique dans le domaine de l’aménagement urbain durable des quartiers (écoquartiers) et la création de logements... -
Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
Le projet de restauration et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer porté par CAP Atlantique concerne la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien de parcelles identifiées pour leur intérêt patrimonial au sein des sites Natura 2000 des Marais salants de Guérande, trait du Croisic et dune de Pen... -
Cime: Choix d’itinéraire de montagne
Développer des outils technologiques innovants pour réduire la prise de risques des professionnels de la montagne. -
Rénovation de 125 logements à Clermont-Ferrand
Améliorer les performances énergétiques des bâtiments et atteindre le niveau BBC Rénovation. -
Rénovation énergétique du groupe scolaire Sévigné Lafaye à Vichy
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments du groupe scolaire Sévigné-Lafaye afin d’atteindre un niveau BBC Rénovation effinergie.Thematic(s) : Transition énergétique -
Réhabilitation de 18 logements de la résidence les marjottes à Douvaine
Réhabilitation énergétique de 18 logements afin d’améliorer de manière significative les performances énergétiques du bâtiment. -
Rénovation thermique de l'école maternelle des Bonnières
Les travaux de rénovation de l’école maternelle des Bonnières ont permis d’atteindre le niveau BBC Rénovation et de diviser par 5 environ la consommation énergétique du bâtiment.Thematic(s) : Transition énergétique -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir.