Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Thematic(s) : Transition énergétique -
Réduire l’impact des crues de l’Aude
L’opération réalisée s’intègre dans la stratégie nationale de protection contre les inondations et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Aude. -
Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency. -
Réhabilitation de 18 logements de la résidence les marjottes à Douvaine
Réhabilitation énergétique de 18 logements afin d’améliorer de manière significative les performances énergétiques du bâtiment. -
Réhabilitation de 72 logements à Bourges
Avec son programme de rénovation énergétique, France Loire est intervenu sur 72 logements collectifs au sein du quartier prioritaire de Bourges-Nord dans deux bâtiments des résidences Les Chanterelles et Les Helvelles.Thematic(s) : Transition énergétique -
Rénovation de 125 logements à Clermont-Ferrand
Améliorer les performances énergétiques des bâtiments et atteindre le niveau BBC Rénovation. -
Rénovation de la Cité scolaire de Baimbridge en Guadeloupe
Construite en 1965, la cité scolaire de Baimbridge est restée pendant longtemps le seul lycée de la Grande Terre et du nord de la Basse Terre. Toutefois, les locaux font aujourd’hui face à de nombreux dysfonctionnements liés à la vétusté des bâtiments et à l’impact des intempéries. Ils ne sont plus adaptés aux... -
Rénovation thermique de l'école maternelle des Bonnières
Les travaux de rénovation de l’école maternelle des Bonnières ont permis d’atteindre le niveau BBC Rénovation et de diviser par 5 environ la consommation énergétique du bâtiment.Thematic(s) : Transition énergétique -
Rénovation énergétique du groupe scolaire Sévigné Lafaye à Vichy
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments du groupe scolaire Sévigné-Lafaye afin d’atteindre un niveau BBC Rénovation effinergie.Thematic(s) : Transition énergétique -
Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail...