Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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Ready together: prévenir le risque climatique dans les caraïbes
READY Together met en place une approche intégrée de préparation aux crises afin de répondre efficacement aux besoins essentiels des populations caribéennes exposées aux risques naturels et aux effets du changement climatique. -
Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation sur le bassin de la Loire et ses affluents
Un outil d’autodiagnostic élaboré par l’Etablissement public Loire pour aider les entreprises et exploitations agricoles du bassin de la Loire à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir. -
Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et d'information du voyageur ainsi que du système de radio communication
Compte tenu de l'obsolescence du système SAEIV-Radio actuel, Grand Angoulême a décidé de lancer le renouvellement du SAEIV Radio sur le réseau de bus existant. -
Restauration et gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer
Le projet de restauration et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-sur-Mer porté par CAP Atlantique concerne la mise en œuvre de travaux de restauration et d’entretien de parcelles identifiées pour leur intérêt patrimonial au sein des sites Natura 2000 des Marais salants de Guérande, trait du Croisic et dune de Pen... -
Retour sur le 10ème Sommet européen des régions et des villes
Les 18 et 19 mars 2024, le 10ème Sommet européen des régions et des villes se tenait à Mons, en Belgique. Il fut rythmé de discussions sur la démocratie, le développement durable, l’avenir de l’Union européenne et de son élargissement, la nécessaire cohésion sociale, économique et territoriale, et les...Thematic(s) : Développement régional -
Rural
Les zones rurales représentent près de 80% du territoire de l’Union européenne (UE) et 30% de sa population*.... -
Réduction de la vulnérabilité agricole aux inondations du Rhône
Réduire la vulnérabilité du matériel d’irrigation en cas de crue du Rhône. -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Thematic(s) : Transition énergétique