Déclaration de gestion
Dans le cadre de la procédure de l'assurance package, l’autorité de gestion est chargée d’établir une déclaration de gestion pour chaque programme opérationnel. Ce document confirme la bonne présentation, l’exhaustivité et l’exactitude des informations figurant dans les comptes annuels; l’utilisation des dépenses comptabilisées aux fins prévues; et la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes sur la base des garanties fournies. L'autorité de gestion assure la Commission européenne de l’efficacité et de la conformité de son système de gestion et de contrôle (Article 63.6 du règlement financier et Article 125.4.e du règlement UE 1303/2013).
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[Mission Ville]- Des zones périurbaines intégrées dans la transition vers la neutralité climatique
Les zones périurbaines se situent à la périphérie des villes. Elles constituent l'interface entre les environnements ruraux et urbains et font souvent l'objet d'une forte pression de la part du noyau urbain, ce qui se traduit par une expansion urbaine incontrôlée et inégale vers le territoire rural, déclenchant souvent... -
[Appel à candidature] Prix transfrontalier “Sail of Papenburg”
Depuis 2002, le prix transfrontalier “Sail of Papenburg” récompense les actions de coopération menées dans les régions frontalières ou transfrontalières, par exemple sur les plans culturel, économique, institutionnel, écologique ou social. -
Un comité Etat-régions pour préparer la programmation des fonds européens 2021-2027
Un comité État-régions des fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020 s’est tenu le 2 juillet 2019 au Commissariat général à l’égalité des territoires. -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
Paroles d'acteurs dans les Alpes: la prévention des risques naturels
La stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP) met en place des groupes de travail (ou groupes d'action) qui réunit des acteurs publics et privés autour d'une problématique commune. La prévention des risques naturels est l'un des 9 groupes d'action. Retrouvez l'interview de Benjamin EINHORN - Directeur... -
Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
L'Europe face au Covid-19 à Paris: le pole de compétitivité Medicen crée une boite à outils
Pendant le Joli mois de l'Europe, la région Ile-de-France met à l'honneur des bénéficiaires de fonds européens qui s'engage dans la crise sanitaire du COVID. Aujourd'hui : le pôle de compétitivité francilien Medicen, situé à Paris qui a développé une boîte à outils Covid-19, visant à informer l'ensemble des... -
Fêter l'Europe et mieux se connaître: quiz et histoires sur l'Union européenne
Le 9 mai, c'était la fête de l'Europe. C'était aussi les 70 ans de la Déclaration de Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères et qui a proposé la Communauté européenne du charbon et de l'acier.... -
L'Europe au fil de l'eau
Quel lien entre l'Europe et les fleuves ? L’Europe au fil de l’eau est une série de podcasts qui met en valeur des projets en lien avec les fleuves et cofinancés par les fond européens. On vous explique.