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Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
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COVOIT’ICI: service de covoiturage entre Clermont-Ferrand et Rochefort-Montagne
Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, le SMTC-AC et Covoiturage Auvergne pilotent ensemble depuis 2016 un projet expérimental de covoiturage spontané entre Rochefort-Montagne et Clermont-Ferrand sur la RD 2089. En 2018 le projet entre dans sa phase opérationnelle et la mise en service de cette... -
Création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman
La création du domaine transfrontalier quatre saisons Jura sur Léman vise une gestion commune des massifs des Tuffes et de la Dôle. -
Dans le massif du Vercors, une campagne de promotion du tourisme
Moins connu que les massifs du Mont-Blanc ou de la Vanoise, le Vercors regorge pourtant de lieux à visiter. -
Dans l’océan Indien, on a les cyclones à l’oeil
Prévoir les cyclones ? C’est l’ambition du projet « Renov risk ». L’océan indien est par nature un espace partagé. C’est pourquoi Madagascar, la France, les Seychelles, le Mozambique et l’Île Maurice se sont associés dans ce projet. ReNovRisk étudie les cyclones tropicaux dans toute leur complexité et tous... -
Deux nouveaux épisodes de L'Europe au fil de l'eau- fin de la saison 1
Voici deux nouveaux épisodes de l'Europe au fil de l'eau, la série de podcast qui fait le lien entre l'Europe et l'eau.... -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
DWELL- Diabète et bien-être
DWELL (diabète et bien être - https://www.dwell-diabete.com/) a pour but d’accompagner les patients dans la gestion de leur diabète de type 2 selon leurs besoins, priorités et projet de vie. -
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales ou physiques bénéficiaires des fonds européens, autorités de gestion de fonds européens FEDER, FSE+, FEAMPA et FTJ, organismes intermédiaires, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles portant... -
Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs....