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Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
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[FAQ] relative aux crises COVID 19 et guerre en Ukraine et à la politique de relance (Règlements CRII, CRII+, CARE et REACT EU)
Suite à la propagation de l’épidémie de coronavirus COVID-19 en France et plus largement en Europe depuis début 2020, plusieurs niveaux sont mobilisés afin de répondre aux différents enjeux impactant la mise en oeuvre des FESI (hors FEADER):... -
Participation de l'ANCT à la semaine européenne des régions et des villes 2022
La 20e édition de la Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2022 sous le signe des « Nouveaux défis pour la cohésion de l’Europe » . Cette année, l'agenda comprenait plus de 300 sessions virtuelles et hybrides. -
Organisation du séminaire politique de cohésion 2021-2027
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France ont le plaisir de vous convier au Séminaire Politique de cohésion 2021 - 2027 : Orientations et enjeux pour la France le lundi 5 décembre 2022 de 11h30 à 19h30 au Vinci-Palais Des Congrès de Tours.... -
Programme Interreg MED à la COP27
Pour la première fois dans l’histoire, la COP27 accueillera un pavillon méditerranéen, rassemblant les acteurs clés de la région afin de mettre en évidence à la fois les défis urgents auxquels la région est confrontée et les solutions innovantes déjà en cours de développement. A ce titre, le Programme... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
Vademecum de gouvernance et de mise en oeuvre des fonds européens 2021-2027
La gestion des fonds européens est partagée en France entre l'Etat et les conseils régionaux.... -
Journée des fonds affaires intérieures
La direction générale des étrangers en France (DGEF) et la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en tant qu'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée des fonds européens affaires intérieures, vous convient à la Journée des fonds...