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Contrôle de gestion interne
Le contrôle interne est un dispositif indépendant et objectif qui contribue à donner, à l’autorité de gestion, une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses activités et les risques afférents. Il apporte également des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme concerné. La mise en place d’un dispositif de contrôle interne s’impose à l’autorité de gestion (Article 63.4 du règlement financier conformément à l’article 63.4 du règlement financier 2018/1046 et annexe III du règlement UE 1303/2013).
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En Martinique, des jeunes créent leur entreprise
En Martinique, le taux de chômage des jeunes est encore plus élevé que la moyenne française : en 2019, 48 % des 15-24 ans étaient sans emploi. C’est particulièrement vrai dans le nord de l’île, plus éloigné des bassins d’emploi. C’est pour cette raison que la mission locale Nord Martinique (MLN) a accompagné 30...Thematic(s) : Emploi -
[Liste de projets] dans le domaine du sport
Voici une liste de projets financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE+ dans le domaine du sport. Cette liste n’est pas exhaustive et présente une sélection de projets transmis par certaines autorités de gestion à l’ANCT. -
[Dossier thématique] Une réponse européenne aux enjeux de la ville durable
Ce dossier, destiné autant aux autorités de gestion, aux organismes intermédiaires qu’aux porteurs de projets vise à fournir certains repères et orientations pour permettre à ces acteurs de mieux se situer dans cet objectif transversal, et ce, quelles que soient leurs modalités d’intervention (opérations... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
[Guide] Instruments financiers fonds européens- 2021-2027
Les Instruments Financiers (IF) cofinancés par les Fonds de l’Union constituent un moyen pérenne et efficace d'investir dans la croissance et le développement des régions, des villes et des territoires de l'Union Européenne au service des populations.... -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thematic(s) : Développement régional -
Journée des fonds affaires intérieures
La direction générale des étrangers en France (DGEF) et la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en tant qu'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée des fonds européens affaires intérieures, vous convient à la Journée des fonds... -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire.