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- compte annuel
Comptes annuels
Les comptes annuels sont une procédure de gestion et de contrôle budgétaire portant sur l'exercice comptable qui débute le 1er juillet « n-1 » et se termine le 30 juin « n ». Les comptes annuels visent à lister par axe prioritaire le montant des dépenses éligibles incluses en appel de fonds, le montant des dépenses publiques engagées, le montant des paiements versés aux bénéficiaires et les montants retirés/recouvrés/à recouvrer. Une période complémentaire débute à partir du 1er juillet « n » jusqu’à la transmission des comptes définitifs à l’autorité d’audit (le 15 ou 31 décembre « n »). Cette période vise à enregistrer les corrections définitives issues des contrôles qui n’ont pas pu être achevés au cours de l’exercice comptable ainsi qu’à exclure, à titre temporaire, des comptes les dépenses en cours d’évaluation, c’est-à-dire lorsque le contrôle est toujours en cours à la date de transmission des comptes définitifs (Articles 137 et 138 du règlement UE 1303/2013).
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Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens
Les autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.... -
[Reporté] L'ANCTour: le salon des solutions!
Compte tenu des mouvements de grèves prévus le mardi 31 janvier 2023, nous sommes amenés à reporter l’ #ANCTour, notre salon des solutions pour les collectivités. Le format et le lieu resteront inchangés.... -
Des projets phares du FEAMP en soutien au tourisme durable- une réussite pour l'initiative Ouest Med
La popularité de la mer Méditerranée et de ses régions côtières auprès des touristes n'a jamais été aussi grande. Après une baisse temporaire, les derniers chiffres montrent que le nombre de touristes a déjà atteint les niveaux prépandémiques et continue d'augmenter. Dans le même temps, le tourisme de masse est... -
Etoiles du FEAMP- Grand Prix du Public
Les Assises de la pêche et des produits de la mer se tiendront les 20 et 21 juin 2024 à Lorient. Principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation, elles aborderont des thèmes qui sont en résonance avec les buts poursuivis par le fonds européen des affaires...Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Etoiles du FEAMP- Vainqueurs
Les Etoiles du FEAMP ont été organisées par la DGAMPA, durant les Assises de la Pêche et des produits de la Mer les 20 et 21 juin 2024 à Lorient, principal rendez-vous annuel des filières de la production, de la transformation et de la commercialisation.Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture