Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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EPURVAL 2: mise en place de sites pilotes pour l’épuration et la valorisation des effluents de piscicultures marines
Le projet EPURVAL a été conçu comme une démarche permettant de réduire l’impact des activités piscicoles mais également de valoriser ce qui était rejeté. -
Fiches critères de sélection validées
Le programme national FEAMPA décline les actions qui sont mises en place pour répondre aux défis spécifiques identifiés sur le territoire national. La déclinaison opérationnelle du programme national FEAMPA est sous la responsabilité partagée entre l'Etat (DGAMPA) et les régions. En effet, la gestion des dispositifs... -
Gouvernance fonds européens: un comité Etat-régions pour faire le point sur la crise et préparer 21-27
Le 20 mai 2020 a eu lieu un comité Etat-régions, co- présidén par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Amélie de Montchalin, Secrétaire d’état chargée des affaires européennes et Renaud Muselier, Président de Régions de France.... -
Guide de bonnes pratiques sur la charte des droits fondamentaux dans les programmes européens
Un guide de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les programmes européens dans le respect de la charte des droits fondamentaux comme prévu par la condition favorisante H3. Il comprend des exemples de pratiques à mettre en œuvre dans les relations avec le porteur, l’élaboration des critères de sélection ou encore sur...Thematic(s) : Développement régional -
InfoDay URBACT: Découvrez le nouvel et dernier appel à projet!
Le programme URBACT vient de publier son dernier appel à projet pour cette période de programmation. Il concerne la mise en œuvre de réseaux « Action Planning Network ». C’est donc votre dernière chance pour créer ou intégrer un réseau de villes et autres partenaires locaux de différents pays européens afin de... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de... -
Les frontières divisent? au contraire elles rapprochent les européens: RDV les 9 et 10 novembre pour le Borders Forum en streaming
Organisé par la mission opérationnelle transfontalière (MOT), en partenariat avec le Comité européen des Régions et la Commission européenne, le 1er Borders Forum marque les 30 ans du programme Interreg et les 10 ans de la plateforme des Groupements européens de coopération territoriale (GECT)....