Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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Appel à manifestation d’intérêt pour les vallées régionales de l’innovation
Le 28 mars 2023, Mariya Gabriel, Commissaire européenne chargée de l’innovation et Elisa Ferreira, Commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, associés au Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées...Thematic(s) : Innovation -
Des projets incluant la France sélectionnés dans le cadre du programme Espace Atlantique 2021-2027
27 projets de coopération ont été approuvés suite au 1er appel à projets Interreg Espace Atlantique 2021-2027, lors du comité de suivi du 28 juin 2023 à Bilbao. 45% de l’enveloppe FEDER a ainsi été programmée. Les projets contribueront à relever les défis de la zone de coopération sur l’innovation dans... -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
Concertation nationale: quel FSE pour 2021-2027
Pour la période de programmation 2021-2027, le fonds social européen (FSE) devient "FSE +". En effet, le périmètre de ce fonds s'élargit à d'autres domaines notamment pour inclure l'aide aux plus démunis. -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Rapport d'étude] Analyser le FEDER 2014-2020 en métropole pour mieux préparer 2021-2027 / Phase 1/3
Dans le cadre de sa mission d'autorité de coordination FEDER, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a mené en 2019 et 2020 une vaste étude sur les dynamiques de programmation du FEDER en métropole sur la période de programmation 2014-2020. L'étude a pour but d'établir des recommendations pour mieux consommer... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle fonds européens 2021-2027
Ce document a été réalisé par l’ANCT, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires.... -
Tour de France du FEAMPA
Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027 du programme national FEAMPA , la DGAMPA réalise à la demande des organismes intermédiaires un « tour de France du FEAMPA » permettant de déployer une action d’info-formation dans les régions littorales et ultrapériphériques (RUP).Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture -
Se former au numérique à l'Ecole centrale de Marseille
L'Ecole centrale de Marseille, qui forme des ingénieurs de haut niveau, a ouvert une formation courte à la programmation web qui s'adresse à un public majoritairement non qualifié et issu de quartiers prioritaires de la politique de la ville.