Comité de programmation
Les comités de programmation sont les instances régionales ou nationales de sélection des projets. Ils examinent les demandes de subvention européenne recevables et émet un avis favorable ou défavorable. Pour les programmes opérationnels régionaux, les comités de programmation co-présidés par l'exécutif régional en lien avec le préfet de région ou son représentant sont composés de l'ensemble des partenaire intervenants dans la mise en oeuvre des fonds sur le territoire (Article 125.3 du règlement UE 1303/2013).
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Regards croisés sur le développement rural français
Cette étude, regroupant trois rapports, caractérise la contribution des fonds européens dans les territoires ruraux. Elle explore aussi les politiques publiques de certains Etats membres de l'Union européenne en faveur des ruralités et des zones de montagne en Europe.... -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thematic(s) : Développement régional -
Organisation du séminaire politique de cohésion 2021-2027
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France ont le plaisir de vous convier au Séminaire Politique de cohésion 2021 - 2027 : Orientations et enjeux pour la France le lundi 5 décembre 2022 de 11h30 à 19h30 au Vinci-Palais Des Congrès de Tours.... -
LICADO: limitation des captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne
Face au constat de la recrudescence des échouages de petits cétacés, et des divers enjeux qu’ils recouvrent tant sur le plan environnemental que sociétal, les acteurs scientifiques et professionnels se sont emparés de cette problématique afin d’endiguer le phénomène. -
Les frontières divisent? au contraire elles rapprochent les européens: RDV les 9 et 10 novembre pour le Borders Forum en streaming
Organisé par la mission opérationnelle transfontalière (MOT), en partenariat avec le Comité européen des Régions et la Commission européenne, le 1er Borders Forum marque les 30 ans du programme Interreg et les 10 ans de la plateforme des Groupements européens de coopération territoriale (GECT).... -
Les fonds européens pour répondre à la crise du Covid 19
Suite à l’annonce de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du lancement d'une « initiative d'investissement en réponse au coronavirus », l'Agence nationale de la cohésion des territoires se mobilise avec les services de l'État et les Régions pour utiliser les crédits européens restants de...