Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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[Rapport d'étude] bilan de la mise en oeuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France (étape 1/2)
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a mené une étude sur la mise en oeuvre du FSE en France entre 2014 et 2020. -
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020
Communication de la Commission modifiant les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 en ce qui concerne leur période d’application et apportant des adaptations temporaires pour tenir compte de l’effet de la... -
CYBER: Politiques régionales pour des PME compétitives en matière de cybersécurité
CYBER stimule la compétitivité des PME européennes de cybersécurité en créant des synergies entre les régions intelligentes européennes de cybersécurité. Ce projet vise à identifier des solutions et évoluer vers un marché de la cybersécurité plus intégré. -
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts permettant en particulier d'améliorer le taux d'extinction des feux naissants et donc de protéger le potentiel de production forestière mais aussi les milieux, les biens et les personnes. -
Promouvoir la rénovation énergétique logement social
La réhabilitation des logements sociaux permettra d'intervenir sur le bâti existant afin de réduire la précarité énergétique, réduire la consommation d'énergies et diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective de développer une région plus verte et plus durable.