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Axe d'un programme européen
Les axes prioritaires sont les éléments constitutifs des programmes ainsi qu’indiqué à l’article 96 du règlement portant dispositions communes (règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013). Chaque axe prioritaire comporte une ou plusieurs priorités d’investissement sélectionnées par les États membres et les régions selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Pour chaque axe prioritaire, sont fixés des objectifs spécifiques correspondants, des résultats escomptés,des indicateurs de résultat, le type et des exemples d'actions à soutenir, et des indicateurs de réalisation (Article 96 du règlement UE 1303/2013).
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Programme national FEAMPA 2021-2027
Le programme national (PN) du FEAMPA 21-27 a été adopté par la Commission européenne le 28 juin 2022. -
[Etude] Comparaison européenne des modalités de gestion du FEDER en France
Cette étude a été commandée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.... -
[Fiche] le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France
Fiche synthétique sur fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en France pour la période 2014-2020. -
[Fiche] le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France
Fiche synthétique sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en France pour la période 2014-2020. -
[Chiffres] Montants des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020
Répartition des montants fonds européens structurels et d'investissement par autorité de gestion et par type de territoire. -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la... -
[Fiches programmes] coopération / interreg 2014-2020
La France est impliquée dans 23 programmes de coopération territoriale européenne / Interreg.... -
[Etude] la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion dans les stratégies urbaines intégrées
Le Commissariat Général à l’Egalite des Territoires (maintenant Agence nationale de la cohésion des territoires) et Régions de France ont demandé à la société EDATER* de mesurer la valeur ajoutée de la dimension urbaine intégrée dans la politique de cohésion de l’Union européenne et les programmes... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
[Rapport final] Evaluation du programme FEAMP 2014-2020
La Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, autorité de gestion du programme national FEAMP 2014-2020, a réalisé une évaluation à mi-parcours du programme, conformément aux obligations règlementaires....Thematic(s) : Affaires maritimes, pêche, aquaculture