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Autorité de gestion
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection des projets cofinancés par les Fesi. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme. Il peut s’agir d’un organisme public ou privé, national, régional ou local, voire l’État membre lui-même. Articles 66 et 125 du règlement UE n°1303/2013.
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Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
Publics concernés : autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités responsables de la fonction comptable, organismes de paiement, organismes payeurs, commission interministérielle de coordination des contrôles, commission de certification des comptes des organismes payeurs.... -
Accompagnement vers l'apprentissage à Tourcoing
A Tourcoing, dans les Hauts-de-France, le dispositif AVA a été imaginé comme un tremplin vers l'apprentissage, un des moyens de s'intégrer durablement sur le marché du travail. Retour sur un dispositif pensé pour les jeunes et soutenu par l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), dont les Hauts-de-France sont autorité... -
A Arjuzanx, dans les landes, on sauve les grues cendrées
Ancien site minier réhabilité, la réserve d'Arjuzanx constitue un territoire naturel remarquable en raison de la richesse de sa faune et de sa flore.Thematic(s) : Protection de l'environnement -
A Saint-Bris, une usine "recyclable"
Le projet d’Ulterïa ambitionne quant à lui de "mettre le travail au service du bien commun" et de "décloisonner les activités", tout en expérimentant des formes de gouvernance participative. Situé près d’Auxerre, le site va réunir une école Montessori, une chèvrerie, une exploitation en permaculture ainsi qu’un... -
A Pointe-Noire, une nouvelle déchetterie pour une meilleure politique de retraitement
Dimension importante de la politique environnementale en Guadeloupe, la gestion des déchets, sur laquelle la Région a mis l’accent. Elle s’est ainsi fixée pour objectif d’atteindre le zéro déchet en 2035.Thematic(s) : Protection de l'environnement -
Dans le massif du Vercors, une campagne de promotion du tourisme
Moins connu que les massifs du Mont-Blanc ou de la Vanoise, le Vercors regorge pourtant de lieux à visiter. -
En Martinique, des jeunes créent leur entreprise
En Martinique, le taux de chômage des jeunes est encore plus élevé que la moyenne française : en 2019, 48 % des 15-24 ans étaient sans emploi. C’est particulièrement vrai dans le nord de l’île, plus éloigné des bassins d’emploi. C’est pour cette raison que la mission locale Nord Martinique (MLN) a accompagné 30...Thematic(s) : Emploi -
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles... -
[FAQ] Règlementation, gestion, contrôle des fonds européens 2014-2020
La foire aux questions reprend les réponses apportées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux différentes questions posées, principalement par les autorités de gestion, sur l’interprétation de la règlementation européenne et nationale des FESI, ainsi que sur leur mise en œuvre pour la...