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- autorités d’audit
Autorité d'audit
"Dans le cadre des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens, l'État membre désigne comme autorité d'audit une ""autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnemment indépendante des autorités de gestion et de certification"" (article 123.4 du règlement UE n°1303/2013). En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) - cf Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Les fonctions de l'autorité d'audit sont décrites à l'article 127 du règlement UE n°1303/2013."
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Réseau Europe urbain- Session de qualification
Dans le cadre du Réseau Europe urbain, le CGET, Régions de France et la Collectivité territoriale de Corse ont le plaisir de vous inviter à deux journées d’échanges et de travail... -
Répondre avec l’Europe aux défis de la transition industrielle
En tant qu’autorité de coordination des fonds européens en France, le CGET accueillait les acteurs régionaux et nationaux de la politique européenne de cohésion, le 11 juin dernier, en présence de représentants de la Commission européenne, pour discuter de l’accompagnement des régions dans leur transition...Thematic(s) : Développement régional -
Regiowiki: la base de données intéractive des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d'investissement
La Commission européenne DG regio a mis en ligne le "regiowiki" qui donne accès de manitère interactive aux textes juridiques et de documents d’orientation des fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (articles, textes, guidances, etc.).... -
Projets financés par la mesure Grands Ports Maritimes de la réserve d'ajustement au Brexit
Le mesure Grands Ports Maritimes vise à couvrir les dépenses engagées et payées par les autorités publiques des grands ports maritimes afin de remédier aux conséquences du Brexit sur leur activité.Thematic(s) : Réserve d'ajustement Brexit -
Plan d'action du Partenariat sur la pauvreté urbaine
Le Partenariat sur la pauvreté urbaine (PPU) est ravi de présenter son Plan d'action définitif, dans lequel sont exposés ses douze actions clés destinées à réduire la pauvreté et à améliorer l'inclusion des personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein des zones urbaines de l'Union européenne. Pour plus... -
Performance des programmes de financements européens: retour sur la réunion d'examen
Mercredi 15 novembre 2023, la Commission européenne, les autorités de gestion et l'ANCT se réunissaient pour partager un état des lieux des programmes de financements européens des périodes 2014-2020 et 2021-2027. L'ANCT et la Commission européenne ont souligné la belle performance globale des régions, et se sont...Thematic(s) : Développement régional -
Osons l‘expérimentation! Comment des jeux de simulation peuvent faire avancer l'aménagement du territoire dans l'espace frontalier franco-allemand
Dans l'espace frontalier franco-allemand, les bassins de vie et d’emploi sont étroitement imbriqués. Les différences entre les outils de planification et l’organisation des administrations compétentes peuvent freiner le développement intégré du territoire. Grâce à des formats expérimentaux tels que les jeux de... -
LES MARDIS D'INFOS D'ALCOTRA: Qu’est-ce qu’un microprojet ALCOTRA?
La Région Auvergne Rhône-Alpes, Autorité de gestion du programme ALCOTRA organise le mardi de chaque mois un webinaire d’information/formation à destination du public.