Reference :
SA.54252
Coming into force :
15/04/2019
Expiration :
31/12/2020
Thematic(s) :
ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen.
Administrative territories :
FRANCE
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
Distribution de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision
Help category :
Régime d'aide
