Reference :
SA.49848
Coming into force :
20/11/2017
Thematic(s) :
L’objectif de l’opération est d’installer une plateforme de tri et de transit en site portuaire pour l’évacuation des déblais du chantier du Grand Paris Express, par la Seine.
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
H5040 - Inland freight water transport
Help category :
Régime d'aide
Ressources :
note_information_bonneuil_20171213_vf.pdf
Legal text
formulaire_sani.pdf
SANI file
