Reference :
SA.49717 (ancien 43668)
Coming into force :
04/02/2016
Expiration :
31/12/2020
Thematic(s) :
Aide destinées à la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, calamités naturelles,phénomènes climatiques défavorables, maladies, organismes nuisibles pour les végétaux et événements catastrophiques
Administrative territories :
NOUVELLE-AQUITAINE
Help Tools :
Subvention
Areas of application :
Non zoné
Help category :
Régime d'aide
