Reference :
SA.48950
Coming into force :
01/01/2018
Expiration :
31/12/2023
Thematic(s) :
Le Plan de numérisation vise à accompagner les ayants-droit dans une démarche de restauration, d’exploitation et de conservation des œuvres afin de rendre accessible le patrimoine cinématographique européen au plus grand nombre, via l’utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux réseaux.
Administrative territories :
FRANCE
Areas of application :
Non zoné
Lines of business :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Help category :
Régime d'aide
