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La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur un principe de partenariat. Dans la mise en œuvre des fonds européens sont donc associés des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs socio-économiques et des acteurs de la société civile. Dans le cadre de la préparation de la politique de cohésion post programmation 2021-2027, ces partenaires, réunis dans une instance nationale de concertation appelée INCOPAP (instance nationale de concertation partenariale) participent à la définition des futures priorités.
Cette instance est animée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France.
Nous avons rencontré Solène Jourdain, responsable de l’organisme intermédiaire FSE+ à l’Avise - agence d’ingénierie qui accompagne le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale en France avec le Fonds social européen + (FSE+). Solène Jourdain nous explique en quoi l’INCOPAP est une instance clé pour orienter les priorités européennes vers le soutien à l’ESS dans les années à venir.
Pourquoi est-il important pour l’Avise de participer à l’instance nationale de concertation partenariale ?
L’ESS représente 213 000 organisations et 14 % des emplois du secteur privé, qui répondent à trois conditions : la recherche d’une utilité sociale, une gouvernance démocratique et une lucrativité nulle ou limitée.
La politique de cohésion de l’Union européenne repose elle aussi sur ces principes, notamment en favorisant le financement de projets d’utilité sociale comme la lutte contre la pauvreté et la transition écologique juste – enjeux au cœur des projets portés par l’ESS.
Pour l’Avise, quels sont les grands enjeux de ce rendez-vous ?
L’enjeu est que les besoins de financement européen de l’ESS soient couverts aussi bien au niveau national, au travers de l’Avise ou de la DGEFP, qu’au niveau territorial via les Conseils régionaux et le volet déconcentré de l’Etat.
En tant qu’Organisme intermédiaire dédié au développement de l’ESS au niveau national, l’Avise a notamment pour rôle de soutenir des projets d’ingénierie, d’outillage et d’accompagnement visant à renforcer l’ESS. Par exemple, nous avons lancé avec le FSE+ un appel à projets pour financer l’expérimentation de démarches et d’outils d’évaluation d’impact social, qui nous a permis de soutenir des projets, tel que la démarche d’évaluation d’impact du réseau associatif Unapei ou d’Energie Partagée.
Nous veillons également à ce que les besoins nationaux et sectoriels de l’ESS en accompagnement soient couverts. À cette fin, nous avons lancé un appel à projets pour soutenir des programmes nationaux d’accompagnement (PNA) à destination d’entreprises de l’ESS et les réunir en collectif pour constituer une plateforme de ces programmes et en faciliter l’accessibilité.
Dans quels domaines spécifiques intervenez-vous grâce aux fonds européens ?
L’Avise soutient des projets qui allient ESS et dimension nationale, notamment l’ingénierie nationale (outillage et programmes d’accompagnement) qui permet à l’ESS de se développer ainsi que le passage à l’échelle d’innovations sociales par essaimage sur plusieurs territoires.
À ce titre, nous avons soutenu plus d’une vingtaine d’entreprises en changement d’échelle depuis 2015, comme par exemple La cravate solidaire ou Les Petites Cantines.
De plus, l'Union européenne a reconnu l’Avise comme Centre national de compétences de l'innovation sociale pour la France en Europe (CNCIS). Cette mission, portée dans chacun des Etats-membres par un acteur bien identifié, consiste à assurer la professionnalisation et l’animation de l’écosystème national de l’innovation sociale et l’appui aux autorités de gestion dans leurs stratégies de soutien à l’innovation sociale via le FSE+. Elle doit permettre de renforcer notre compétence collective pour mieux comprendre et favoriser les conditions de duplication d’une innovation sociale issue du terrain, voire de transformation en politique publique.
© Avise, www.avise.org
Les Petites Cantines ont pour ambition de mailler la France de cantines de quartier participatives et à prix libre, pour lutter contre l'isolement et promouvoir l'alimentation durable
Quelles contributions souhaitez-vous porter dans le cadre de la prochaine politique de cohésion, à l’issue de la programmation post-2027 ?
L’instance de concertation est essentielle dans le cadre de la politique de cohésion post-2027. Le grand enjeu pour demain est de résoudre le paradoxe qui existe entre une innovation sociale dont, par définition on ne connait pas le résultat a priori et qui est un projet émergent, et les modalités de financement du Fonds social européen + qui reposent sur un présupposé de réussite finale du projet et sur un niveau de maturité important du porteur pour sécuriser le financement.
Une autre priorité de la programmation à venir est de donner la possibilité aux acteurs de pouvoir répondre en consortium. L’ESS renvoie par essence à deux principes d’action : la capacité à innover socialement et la capacité à coopérer, pour mutualiser les expertises et mieux répondre aux besoins sociaux. Or, le FSE+ n’est pas adapté aujourd’hui aux projets impliquant du coportage par différents acteurs.
Financer l’ESS pour une Europe plus sociale
L’Avise est une association d’intérêt général qui accompagne le développement, depuis plus de 20 ans, de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale en France et en Europe. Une de ses missions consiste comme organisme intermédiaire à financer des projets via le Fonds social européen + (FSE+).
Doté, pour la période 2021-2027, d’une enveloppe de 6,7 milliards d’Euros, le FSE+ contribue plus largement à l’objectif d’une « Europe plus sociale » en soutenant les actions de retour à l’emploi, d’inclusion sociale, de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’éducation et à la formation.
