Mesures de soutien au transport (aide au fret)

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.60118
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):

Ce régime d’aides vise à compenser les surcoûts liés aux handicaps structurels qui découlent de l’ultrapériphéricité. Ces surcoûts correspondent aux coûts de transport additionnels, notamment ceux engendrés par l’absence d’installations de traitement des d échets adaptées au niveau local et la nécessité de les expédier en Europe continentale pour traitement.

Le régime d’aide a vocation à s’appliquer dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et à Saint Martin.

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Catégorie d’aide

Ressources

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