Description
Référence :
SA.48483
Entrée en vigueur :
Expiration :
Le régime d’aides porte sur le soutien au financement d’investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation ou l’extension de la seconde partie d’une ITE, appartenant à une entité privée.
Une note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE) est disponible sous ce lien.