Aide au secteur forestier et agroforestiers

Régime d'aide
Référence :
SA.43781
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Sylviculture Aides d'État

Aide visant à stimuler la mobilisation des bois, améliorer la compétitivité et la durabilité de la filière forêt-bois et protéger la forêt vis à vis du changement climatique

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1301-appels-a-projets-foret-et-filiere-bois…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261653/261653_1706693_22_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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