Description
Référence :
SA.43719
Entrée en vigueur :
Expiration :
La mesure vise à soutenir les installations de production d'électricité et de chaleur par cogénération à haut rendement alimentées au gaz naturel avec une puissance électrique inférieure ou égale à 1 MW. La France a indiqué que les installations de cogénération avec une puissance électrique inférieure ou égale à 1 MW sont utilisées dans le secteur tertiaire pour répondre aux besoins de chauffage.