Taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) applicable aux installations grandes consommatrices d'énergie et aux transport par rail

En matière de TICFE : - les installations industrielles électro-intensives bénéficient de trois tarifs réduits (2, 5 et 7,5 €/Mwh) en fonction du niveau de consommation d’électricité rapporté à la valeur ajoutée ; - les installations qui présentent une exposition à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes bénéficient de trois tarifs réduits (1, 2,5 et 5,5 €/MWh) en fonction du niveau de consommation d'électricité rapporté à leur valeur ajoutée ; - les installations hyper-électrointensives et le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tram et trolleybus (transport par rail) bénéficient d'un tarif de 0,5€/Mwh. Art. 266 quinquies C du code des douanes