Continuité territoriale à La Réunion

Régime d'aide
Référence :
SA.41298
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Développement régional Aides d'État

L’aide prend la forme d'un bon de réduction tarifaire attribué sur le prix du billet d'avion vers la France métropolitaine (Europe continentale) pour les résidents de La Réunion.

Territoire(s) administratif(s)
La Réunion
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
A Outre mer
Secteur(s) d’activité
Aide sociale
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_41…

Texte juridique

descriptif_act_reunion_sa.41298.pdf

Fichier SANI
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