Description Référence : SA.33467 Entrée en vigueur : 08/03/2012 Expiration : 31/12/2018 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelle en faveur d'un projet de R&D dans le domaine de la construction aéronautique Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Territoire(s) administratif(s) AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Instrument(s) d’aide Avance récupérable Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité C3030 - Manufacture of air and spacecraft and related machinery (30.30) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/242526/242526_1337542_58_1.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52012XC0713%2801… Fichier SANI Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ; Ressource externe Aides d'État