SA.111923 Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur du codéveloppement international et de la coproduction internationale des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.111923
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Aménagement du territoire et cadre de vie Culture Coopération

Le régime-cadre couvre les contributions financières du CNC engagées via les accords de soutien financier à la coopération bilatérale en matière de coproduction et de codéveloppement international.

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202403/SA_111923_70471C8D-080…

Texte juridique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA00…

Fichier SANI