Zones franches d’activités nouvelle génération

Régime d'aide

Description

Référence :
SA.110455
Entrée en vigueur :
Expiration :

Le régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale, dénommé « Zones franches d’activités nouvelle
génération » (ZFANG) vise à optimiser le financement du cycle d’exploitation des entreprises et à améliorer leur compétitivité. Les entreprises éligibles au dispositif bénéficient d’abattements sur les bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, ainsi que sur la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elles bénéficient également d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Taille(s) des bénéficiaires
Territoire(s) administratif(s)
Instrument(s) d’aide
Zone(s) d'application
Secteur(s) d’activité
Aide multisectorielle. L'activité principale du bénéficiaire doit relever de l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B.
Catégorie d’aide

Ressources

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