Description
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) vise à compenser les handicaps de différentes natures qui affectent le développement socio-économique des entreprises situées dans les régions ultrapériphériques françaises et qui y entraînent des surcoûts de production structurels.
Le RAFIP est composé des mesures suivantes :
- Une mesure de défiscalisation qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu au titre des investissements productifs qu’ils réalisent ou financent dans les outre-mer et aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés de déduire de leur résultat imposable le montant des investissements qu’elles financent ou réalisent ;
- Une mesure de crédit d’impôt qui permet aux exploitants de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de l’acquisition ou la prise en crédit-bail d’un investissement éligible dans le cadre de leur activité.