Description Référence : N 527/2009 Entrée en vigueur : 14/04/2010 Expiration : 31/12/2016 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelle en faveur d'un projet de R&D dans le domaine de la construction aéronautique Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Territoire(s) administratif(s) OCCITANIE Instrument(s) d’aide Avance récupérable Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité C3030 - Manufacture of air and spacecraft and related machinery (30.30) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/233130/233130_1110999_49_2.pdf Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52010XC0703%2801… Fichier SANI Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ; Ressource externe Aides d'État Régime expiré