Description Référence : N 447/2007 Entrée en vigueur : 08/01/2008 Expiration : 31/12/2032 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Aide individuelle en faveur d'un projet de R&D dans le domaine de la construction aéronautique Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avance récupérable Zone(s) d'application C métropole Secteur(s) d’activité C303 - Manufacture of air and spacecraft and related machinery (30.3) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources Aide d’Etat n° N 447/2007 – France Turbomeca Texte juridique Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et… Fichier SANI Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ; Ressource externe Aides d'État Régime expiré