Chiffres clés
Programmes de coopération pour la France.
milliards € de budget pour tous les programmes de coopération impliquant la France.
milliards € de budget pour tous les programmes de coopération en Europe.
L’Union européenne favorise la coopération entre les pays : des porteurs de projets de différents pays de l’Union européenne peuvent s’associer pour financer leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc.
La coopération territoriale, ça sert à quoi ?
Trouver des solutions communes à des enjeux communs au-delà des frontières
ET
Favoriser ainsi la création de partenariats entre acteurs publics et/ou privés de plusieurs pays
POUR
Mieux répondre aux besoins partagés des populations et des entreprises de régions frontalières ou de larges espaces géographiques
AFIN
d'améliorer la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne
ET
de renforcer le sentiment de citoyenneté européenne.
La coopération territoriale européenne, également appelée "Interreg" se décline en 3 volets :
- La coopération transfrontalière : les porteurs de projets sont issus de pays aux frontières communes, tant terrestres (entre la France et l’Espagne par exemple) que maritimes (entre la France et le Royaume-Uni, etc.)
- La coopération transnationale : les projets sont réalisés à l’échelle de grands espaces européens (Espace Alpin, Espace Atlantique, etc.)
- La coopération interrégionale : les projets peuvent être réalisés par des porteurs de projets de tous les Etats membres, et vise à favoriser la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre différents pays européens.
Du fait de sa position géographique, la France est très impliquée dans la coopération territoriale européenne. Pour la période 2014-2020, elle participe à 23 programmes de coopération. Autant d’opportunités pour les porteurs de projets français de financer leurs actions.
Avec ses territoires d’outre-mer, la France étend la coopération territoriale européenne à d’autres continents (Amérique du sud, Afrique, Asie et Océanie).
La coopération territoriale européenne est financée par le FEDER.
FEDER - Fonds européen de développement régional
Les zones de coopération transfrontalières en France métropolitaine.
Projets de coopération territoriale européenne
TANDEM – (Territorial Analysis of Decentralised Energy Markets) – Analyse territoriale des marchés décentralisés de l’énergie
TANDEM s’appuie sur le paquet législatif "Énergie prS'adapter aux changements climatiques en territoire catalan : le projet ECTAdapt
L'institut de Coopération Transfrontalière (ITC) : facilitateur de coopération sur la frontière franco-espagnole
L’Institut de Coopération TLimiter les risques d'inondations à la frontière franco-belge : le projet Mageteaux
Le projet INTERREG V MageteaImaginer collectivement les Alpes de la Méditerranée : PITER ALTIMED
Depuis début 2018, le Plan IUtiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière : le projet Calorie Kehl-Strasbourg
Lancé en 2018, le projet réunit six partenaires allemands et français qui ontTranstat - Transitions vers un tourisme de ski durable dans les Alpes de demain
Le projet TranStat vise à faciliter la transitiAlpTextyles - Le patrimoine vivant du textile dans les Alpes
Justice sans frontière : Point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière
Le projet pilote innovant « Justice sans frontière » est né d’une initiativeUn PAREO pour protéger les récifs coraliens
PAREO est un projet porté sur l'Île de la Réunion par l'IRD pour la transmissPIROI Center, pour former à la gestion des risques climatiques à La Réunion
Le centre régional dédié à la gestion des risques de catastrophes et à l'adapLes réunionnais sur le pont français, direction le Kenya.
Le projet PAMEFK, cofinancé dans le cadre du programme Interreg Océan Indien,Témoignages de porteurs de projets interreg
La coopération territoriale européenne peut financer des projets très variés et dans de nombreux domaines. Toutefois, la Commission européenne a souhaité que les programmes concentrent 80 % de leur budget sur maximim quatre objectifs thématiques. Les thématiques majoritairement retenues dans les programmes sont :
1) Un cofinancement favorable
Les fonds européens interviennent complémentarité d'autres sources de financements publics ou privés. Selon les fonds, les régions, les types de territoires ou les thématiques, le taux de cofinancement peut varier.
Pour les projets de coopération territoriale européenne, le taux de cofinancement est très favorable puisque le FEDER peut représenter en moyenne 75 % du coût d'un projet (dans le respect des règles d'élibigilité).
2) Des projets en partenariat
Dans le cadre des projets interreg, un bénéficiaire ne porte pas son projet seul. En effet, il doit s'associer avec des partenaires publics ou privés d'autres pays. L'une des structures sera dîte chef de file. C'est elle qui recevra l'aide européenne et qui la redistribuera à ses partenaires.
3) Un contact parfois dans un autre pays européen
Pour bénéficier d'une aide dans le cadre de la coopération territoriale européenne, le porteur de projet doit s'adresser à un "Secrétariat technique conjoint". Dans la mesure où il s'agit de projets de coopération, ces structures ne sont pas situées en France, mais elles assurent toute un service en français.
Données au 31 décembre 2020 - Programmes Interact et Espon non intégrés.